LE TARIF DU NOTAIRE

La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les débours, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires).


Les taxes (env. 8/10e des frais, qui vont à l’Etat et aux collectivités locales) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. 

Les débours (1/10e) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement). 

45 route de Verdun

21200 BEAUNE

03.80.24.64.81 

camille.sauvadet-perriau@notaires.fr

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30- 18h.

Samedi uniquement sur rendez vous.