Droit immobilier – urbanisme - construction


L’Etude Notariale se tient à votre disposition pour tous vos projets et vos transactions dans le domaine de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction.

Nous mettons à votre disposition nos compétences pour vous assister dès avant la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente pour préparer votre projet de vente ou d’acquisition de votre résidence principale ou secondaire.

Nous serons également présents pour vous accompagner dans l’acquisition ou la location de vos locaux professionnels.

Enfin, nous nous tenons à votre disposition pour la mise en œuvre de programmes immobiliers neufs en qualité de conseil et de rédacteur des actes nécessaires au montage de l’opération (acquisition du foncier, bail à construction,bail emphytéotique, démembrement de propriété …),de la signature de l’acte d’acquisition ou de prise à bail du foncier, jusqu’au montage de l’organisation juridique à mettre en place (lotissement,volumétrie,copropriété, ASL, AFUL, cahier des charges …) pour assurer ensuite les ventes en l’état futur d’achèvement.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Etude et accompagnement lors de votre projet pour l’acquisition ou la vente immobilière (vente, achat, financement, fiscalité)
  • Vente d’immeuble à construire
  • Urbanisme et environnement
  • Urbanisme commercial
  • Opération de construction
  • Vente et achat d’actifs immobiliers ou de sites à prépondérance immobilière
  • Société immobilière
  • Prêt immobilier
  • Gestion locative
  • Expertise et évaluation : détermination de la valeur de vos biens
  • Négociation immobilière
  • Vente aux enchères
  • Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers
  • Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire
  • Vente d’un bien immobilier achevé ou en l’état futur d’achèvement
  • Réunion et scission de copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété
  • Conseil sur l’organisation de la propriété ou de la location de l’immobilier d’entreprise (crédit-bail, cession d’usufruit temporaire, SCI, …)

DROIT DES AFFAIRES


Nous mettons nos compétences à votre disposition pour analyser votre situation actuelle et vos objectifs, déterminer avec vous la forme juridique et les solutions les plus adaptées à votre projet et à vos attentes.

C’est un domaine moins connu de notre activité mais où dans lequel nous avons une réelle compétence.

Grâce à notre vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, nous pouvons proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. Nous intervenons tout au long de la vie de l’entrepreneur et de l’entreprise (conclusion d’un bail, constitution d’une société, transmission d’une entreprise…).

 

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

 

  • Création, cession ou transmission de l’entreprise
  • Acquisitions et cessions
  • Cessions de parts et de clientèle
  • Fusions et restructurations
  • Constitution des sociétés et secrétariat juridique
  • Contrats commerciaux
  • Statut des dirigeants
  • Transmission d’entreprises familiales
  • Pactes de famille
  • Audit et bilans patrimoniaux
  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires
  • Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

DROIT FISCAL


De plus en plus complexe et en constante évolution, la fiscalité est présente dans chacun des dossiers que nous traitons.

Notre intervention peut aller du calcul de plus-value immobilière, à l’accompagnement en matière de TVA ou d’impôt sur la fortune immobilière.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des sociétés
  • Fiscalité des particuliers
  • Opérations de défiscalisation
  • Optimisations fiscales

DROIT VITICOLE – DROIT RURAL


Nous sommes à votre disposition pour vous orienter au point de vue juridique et fiscal tant dans votre exploitation agricole que dans votre exploitation viticole afin d’assurer le succès de vos projets.

Le droit de la vigne et le droit agricole sont des droits complexes et très spécifiques. Toute décision concernant une propriété viticole ou agricole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Baux ruraux
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …)
  • Contrôle des structures
  • Transmission d’entreprises agricoles
  • Pacte familiale
  • Vente, acquisition
  • Partage
  • Succession
  • Expertise
  • Installation

DROIT INTERNATIONNAL PRIVE


Nous mettons nos compétences à votre service pour vous accompagner dans tous vos dossiers présentant un élément d’extranéité, c’est-à-dire une relation avec plusieurs pays.

L’explosion de la mobilité des personnes d’une part et des règles internationnales d’autre part nous obligent à étudier avec précision les dossiers ayant une connotation internationnale.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Choix de régime matrimonial
  • Testaments internationaux
  • Donations internationales
  • Divorces et partages internationaux
  • Acquisition et cession de biens immobiliers en France par des étrangers ou des non-résidents
  • Successions internationales
  • Anticipation successorale

DROIT PUBLIC


L’office notarial se tient à la disposition des personnes publiques et parapubliques (Etat, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, …), pour mener à bien les projets envisagés.

Nous accompagnons ainsi les personnes publiques directement ou pour le compte de personnes privées (promoteurs immobiliers, investisseurs, …) qui souhaitent bénéficier d’une expertise spécifique en droit public immobilier.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Rétrocession de voiries.
  • Opération immobilière d’ensemble (Lotissement, ZAC…).
  • Assistance à la rédaction : règlement de lotissement, cahier des charges, statuts ASL.
  • Conseil et assistance dans divers domaines : délaissement, préemption, expropriation, alignement.
  • Opérations immobilières publiques : collaboration à la réflexion stratégique, montage et suivi des projets (BEA , BEH, AOT, VEFA, PPP, cessions, acquisitions, libéralités aux personnes publiques).

DROIT DE LA FAMILLE – GESTION DE PATRIMOINE


Les évènements familiaux sont souvent les plus marquants d’une vie. Au cœur de votre famille et de votre intimité, l’Etude Notariale met ses compétences à votre service afin de préserver au mieux vos intérêts et ceux de vos proches dans tous les moments clés de votre vie personnelle et familiale.

Il est toujours utile d’avoir recours à nos conseils, quand bien même notre intervention n’est pas obligatoire. En effet, en fonction de la situation familiale ou patrimoniale de chacun, nous pouvons vous aider, vous particuliers, à choisir les bonnes solutions, et à les mettre en œuvre, en toute sécurité.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Contrats de mariage
  • Changement de régime matrimonial
  • PACS
  • Indivision
  • Adoption
  • Divorce
  • Rupture de PACS
  • Donations, donation-partage, partage,
  • Testaments
  • Successions
  • Mandats de protection future et mandat posthume.
  • Protection des handicapés
  • Pactes de famille
  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires.
  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission.
  • Audit et bilans patrimoniaux

45 route de Verdun

21200 BEAUNE

03.80.24.64.81 

camille.sauvadet-perriau@notaires.fr

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30- 18h.

Samedi uniquement sur rendez vous.