Droit immobilier – urbanisme – construction
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Droit immobilier – urbanisme - construction


L’Etude Notariale se tient à votre disposition pour tous vos projets et vos transactions dans le domaine de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction.

Nous mettons à votre disposition nos compétences pour vous assister dès avant la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente pour préparer votre projet de vente ou d’acquisition de votre résidence principale ou secondaire.

Nous serons également présents pour vous accompagner dans l’acquisition ou la location de vos locaux professionnels.

Enfin, nous nous tenons à votre disposition pour la mise en œuvre de programmes immobiliers neufs en qualité de conseil et de rédacteur des actes nécessaires au montage de l’opération (acquisition du foncier, bail à construction,bail emphytéotique, démembrement de propriété …),de la signature de l’acte d’acquisition ou de prise à bail du foncier, jusqu’au montage de l’organisation juridique à mettre en place (lotissement,volumétrie,copropriété, ASL, AFUL, cahier des charges …) pour assurer ensuite les ventes en l’état futur d’achèvement.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Etude et accompagnement lors de votre projet pour l’acquisition ou la vente immobilière (vente, achat, financement, fiscalité)
  • Vente d’immeuble à construire
  • Urbanisme et environnement
  • Urbanisme commercial
  • Opération de construction
  • Vente et achat d’actifs immobiliers ou de sites à prépondérance immobilière
  • Société immobilière
  • Prêt immobilier
  • Gestion locative
  • Expertise et évaluation : détermination de la valeur de vos biens
  • Négociation immobilière
  • Vente aux enchères
  • Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers
  • Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire
  • Vente d’un bien immobilier achevé ou en l’état futur d’achèvement
  • Réunion et scission de copropriété, mise en conformité des règlements de copropriété
  • Conseil sur l’organisation de la propriété ou de la location de l’immobilier d’entreprise (crédit-bail, cession d’usufruit temporaire, SCI, …)

45 route de Verdun

21200 BEAUNE

03.80.24.64.81 

camille.sauvadet-perriau@notaires.fr

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30- 18h.

Samedi uniquement sur rendez vous.