Droit immobilier – urbanisme – construction
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Droit fiscal
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Droit international privé
Droit public
Droit de la Famille / gestion de patrimoine

DROIT DES AFFAIRES


Nous mettons nos compétences à votre disposition pour analyser votre situation actuelle et vos objectifs, déterminer avec vous la forme juridique et les solutions les plus adaptées à votre projet et à vos attentes.

C’est un domaine moins connu de notre activité mais où dans lequel nous avons une réelle compétence.

Grâce à notre vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, nous pouvons proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. Nous intervenons tout au long de la vie de l’entrepreneur et de l’entreprise (conclusion d’un bail, constitution d’une société, transmission d’une entreprise…).

 Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Création, cession ou transmission de l’entreprise
  • Acquisitions et cessions
  • Cessions de parts et de clientèle
  • Fusions et restructurations
  • Constitution des sociétés et secrétariat juridique
  • Contrats commerciaux
  • Statut des dirigeants
  • Transmission d’entreprises familiales
  • Pactes de famille
  • Audit et bilans patrimoniaux
  • Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
  • Optimisation de l’assurance-vie : analyse de la souscription, rédaction des clauses bénéficiaires
  • Étude et Montage juridique d’opérations complexes : division volumétrique, gestion et administration des ensembles immobiliers
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

45 route de Verdun

21200 BEAUNE

03.80.24.64.81 

camille.sauvadet-perriau@notaires.fr

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30- 18h.

Samedi uniquement sur rendez vous.