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Conseils et accompagnement par votre notaire en droit rural à Beaune


Spécialiste du droit rural, Maître Camille Sauvadet-Perriau intervient à Beaune.

Parce que toute constitution de société, modification, succession, cession d’exploitation agricole, acquisition de société viticole, donation ou encore fermage demande un suivi juridique précis, votre notaire analyse et élabore votre dossier au plus près de vos besoins.

Notaire en droit rural pour le secteur viticole

Notaire en droit rural pour le secteur viticole

L’Office notarial Sauvadet-Perriau informe les viticulteurs dans le domaine du droit de la vigne et du vin. Se trouvant au coeur de la Bourgogne à Beaune, il intervient en tant que représentant du secteur viticole français.

Que vous soyez un propriétaire exploitant, propriétaire bailleur d'une exploitation viticole, en exercice ou bientôt à la retraite, à chaque situation correspond un droit viticole bien particulier.

Cabinet notarial expert en droit immobilier viticole

Que ce soit pour une vente ou une acquisition d'un domaine viticole, votre Office notarial spécialisé en droit viticole à Beaune, vous apporte les éléments juridiques nécessaires à la validation de tout acte de vente ou d'achat de bien viticole.

Ainsi, lors d'une vente, d'un achat, d'un partage ou encore d'une succession, de nombreuses données sont à prendre en compte pour déterminer la valeur du domaine viticole :

  • Les habitations
  • Les appellations
  • Les vignobles
  • Le matériel agricole
  • Les bâtiments d'exploitation...

Au regard de ces informations, votre notaire pourra déterminer avec précision la valeur du bien viticole.

Grâce à son réseau en Bourgogne et ailleurs, l’Office notarial Sauvadet-Perriau peut vous trouver des acheteurs potentiels ou des biens immobiliers d’exploitation viticole en vente qui pourraient vous intéresser.

DROIT VITICOLE – DROIT RURAL


Nous sommes à votre disposition pour vous orienter au point de vue juridique et fiscal tant dans votre exploitation agricole que dans votre exploitation viticole afin d’assurer le succès de vos projets.

Le droit de la vigne et le droit agricole sont des droits complexes et très spécifiques. Toute décision concernant une propriété viticole ou agricole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

Ainsi, nous vous proposons de vous accompagner dans les domaines suivants :

  • Baux ruraux
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, …)
  • Contrôle des structures
  • Transmission d’entreprises agricoles
  • Pacte familiale
  • Vente, acquisition
  • Partage
  • Succession
  • Expertise
  • Installation

45 route de Verdun

21200 BEAUNE

03.80.24.64.81 

camille.sauvadet-perriau@notaires.fr

Heures d'ouverture :

Lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30- 18h.

Samedi uniquement sur rendez vous.